Règles d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

À quoi s'appliquent ces règles

Ces règles s'appliquent à tout ce qui est publié ou envoyé sur EuroActs.com : profils, textes, photos, vidéos, avis et messages envoyés via nos formulaires. Elles font partie de nos Conditions générales. Toute personne qui utilise le site les accepte.

Ce qui est interdit

• Les contenus illicites, tels que l'incitation à la haine ou à la violence, la discrimination, les menaces, les contenus à caractère terroriste et toute forme d'abus sexuel sur des enfants.
• L'atteinte aux droits d'autrui : des photos, vidéos, musiques ou textes pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation, la marque ou le nom d'un tiers, ou des images de personnes qui n'y consentent pas.
• La tromperie : un faux profil, se faire passer pour quelqu'un d'autre, des avis, des prix ou des distinctions inventés, ainsi que des tarifs ou des prestations que vous ne proposez pas réellement.
• Les données personnelles d'autrui sans le consentement des personnes concernées, comme une adresse, un numéro de téléphone ou une photo.
• Les images sexuellement explicites ou violentes.
• Les avis sur votre propre profil, sur un concurrent, ou en échange d'un paiement ou d'une contrepartie.
• Le spam et les abus : la publicité pour d'autres services, l'envoi massif ou automatisé de messages, la collecte de données du site au moyen d'un logiciel (scraping), ainsi que le contournement de nos mesures de sécurité ou les attaques contre celles-ci.
• Les prestations contraires à la loi ou pour lesquelles vous ne disposez pas de la licence ou de l'autorisation requise.

Ce que nous faisons si cela arrive quand même

Nous prenons une mesure proportionnée au manquement :

• nous vous demandons de modifier le contenu ;
• nous masquons un élément, par exemple une photo, un texte ou un avis ;
• nous mettons temporairement un profil hors ligne ;
• en cas de manquement grave ou répété, nous supprimons le profil ou le compte et pouvons refuser une nouvelle inscription.

Toute personne qui publie de manière répétée des contenus manifestement illicites est suspendue pour une durée raisonnable, après un avertissement. Les contenus qui laissent supposer une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une personne sont signalés à la police ou à une autre autorité compétente.

Comment nous décidons

Nous examinons les signalements que nous recevons et ce que nous constatons nous-mêmes. La décision de masquer ou de supprimer un contenu est toujours prise par une personne ; nous n'utilisons des filtres automatiques que contre le spam dans les formulaires. Nous tenons compte de la loi, des présentes règles, du contexte et des droits de toutes les personnes concernées, y compris de la liberté d'expression.

Si nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous en informons par e-mail en précisant ce que nous avons fait et pourquoi, sur quelle règle ou quelle loi repose la décision, si elle fait suite à un signalement et comment la contester. Nous ne le faisons pas si nous ne disposons pas de vos coordonnées ou si la loi nous l'interdit.

Contester une décision

Vous n'êtes pas d'accord avec une décision, que vous ayez publié le contenu ou que vous l'ayez signalé ? Écrivez à contact@euroacts.com dans un délai de six mois à compter de la décision, en indiquant « Réclamation » et le numéro du signalement ou l'adresse de la page dans l'objet. Votre réclamation fait l'objet d'un nouvel examen, si possible par un autre membre de notre équipe, et vous recevez notre décision motivée. Vous pouvez en outre toujours saisir le tribunal compétent aux Pays-Bas ou un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du règlement sur les services numériques (DSA).

Signalements abusifs

Toute personne qui soumet fréquemment des signalements manifestement infondés reçoit d'abord un avertissement. Si cela continue, nous cessons de traiter ses signalements pendant une durée raisonnable.

Signaler quelque chose

Vous voyez quelque chose qui enfreint ces règles ? Utilisez le lien Signaler en bas de chaque profil ou le formulaire de la page Sécurité en ligne. S'il s'agit de droit d'auteur, lisez notre Politique relative au droit d'auteur.