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Politique relative au droit d'auteur

Comment signaler une atteinte à vos droits d'auteur, comment la personne qui a publié le contenu peut réagir et ce que nous faisons en cas d'atteintes répétées.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Notre principe

Toute personne qui publie des photos, vidéos, musiques ou textes sur EuroActs.com déclare en détenir les droits (article 9 de nos Conditions générales). Si une œuvre qui vous appartient y figure malgré tout sans votre autorisation, faites-le-nous savoir.

Signaler une atteinte

Utilisez le formulaire de signalement de la page Sécurité en ligne avec le motif « Droit d'auteur », ou écrivez à contact@euroacts.com. Indiquez :

  1. de quelle œuvre il s'agit : une description, ou un lien vers l'original ;
  2. l'adresse exacte (URL) sur EuroActs.com où elle figure ;
  3. ce qui montre que vous êtes titulaire des droits ou que vous agissez au nom du titulaire ;
  4. vos nom et adresse e-mail ;
  5. une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits ni par la loi, et que les informations de votre signalement sont exactes.

Ce que nous faisons de votre signalement

Vous recevez immédiatement un accusé de réception. Un membre de notre équipe examine votre signalement, généralement dans un délai de cinq jours ouvrés. Si le signalement est complet et plausible, nous masquons ou supprimons l'œuvre. Nous envoyons à la personne qui l'a publiée une copie de votre signalement, avec votre nom mais sans votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone, afin qu'elle puisse réagir.

Contre-notification

Votre contenu a été retiré et vous estimez que c'est à tort, par exemple parce qu'il s'agit de votre propre œuvre ou que vous disposez d'une licence ? Écrivez alors dans un délai de quatorze jours à contact@euroacts.com en indiquant : de quel contenu il s'agit, pourquoi vous en détenez les droits, vos nom et adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous faites cette contre-notification de bonne foi. Nous transmettons votre contre-notification à la personne qui a fait le signalement. Si elle ne nous informe pas dans un délai de dix jours ouvrés que des poursuites judiciaires seront engagées, nous pouvons rétablir le contenu.

Atteintes répétées

Toute personne qui porte atteinte de manière répétée au droit d'auteur d'autrui est exclue de la plateforme.

Signalements inexacts

Faire un signalement que l'on sait inexact peut constituer une faute à l'égard de la personne qui a publié le contenu. Nous pouvons ne pas donner suite aux signalements manifestement infondés.